Conditions de service

Ces conditions définissent la propriété du code, la livraison par jalons, la gestion des données et la continuité de mission.

1. Propriété du code & exclusivité

Tout code custom développé spécifiquement pour le projet client devient la propriété intellectuelle exclusive du client après paiement complet du jalon concerné. Je ne réutilise, ne revends, n’adapte ni ne partage le code spécifique client sur d’autres projets. Cette exclusivité couvre la logique métier, les choix d’architecture et les implémentations propriétaires.

Exception : les bibliothèques open source, frameworks et dépendances tierces restent régis par leurs licences respectives.

2. Livraison & paiement par jalons

Le projet est découpé en jalons convenus. Après paiement complet d’un jalon, le client reçoit le code source complet du jalon ainsi que la documentation technique. Aucun code de jalon payé n’est retenu. Les jalons non payés restent ma propriété jusqu’au paiement. Je peux suspendre la production si un paiement est en retard de plus de 7 jours.

3. Arrêt client ou changement de partenaire

Si le client interrompt la mission ou change de partenaire technique, je livre sous 5 jours ouvrés le code de tous les jalons payés avec documentation de handover. Le code des jalons non payés n’est pas transféré.

4. Confidentialité & stockage des données

Les données client et utilisateurs finaux sont stockées exclusivement sur une infrastructure détenue ou contrôlée par le client. Je ne stocke, ne revends ni ne transfère les données au-delà du strict nécessaire pour développement et tests. Les données de test sont synthétiques ou anonymisées puis supprimées en fin de mission.

5. Tarif du premier jalon

Pour instaurer la confiance et démontrer la qualité d’exécution, le premier jalon peut être proposé à un tarif inférieur au standard. Ce jalon d’entrée livre une partie fonctionnelle tangible pour évaluer process, communication et qualité avant engagement complet.

6. Scope & demandes de changement

Chaque jalon dispose d’un scope écrit validé avant démarrage. Les demandes hors scope sont estimées, chiffrées et validées séparément avant implémentation. Je signale proactivement les dérives de scope.

7. Droit de sortie

Si je dois arrêter la mission, le client reçoit un préavis minimum de 14 jours, la livraison complète de tout code des jalons payés et un dossier de handover documenté pour limiter la disruption.